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Charte de confidentialité

I. PRÉAMBULE

La protection de vos données personnelles est une priorité pour les Éditions Faton. Cette charte de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lors de votre utilisation de notre site internet www.faton.fr.

Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles, notamment :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016)
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée

Nous vous encourageons à lire attentivement cette charte pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles.

II. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

ÉDITIONS FATON
Société par actions simplifiée au capital de 50 040 €
Siège social : 1 rue des Artisans, 21800 Quetigny
RCS : Dijon

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Loïc Renaud
Email : loic.renaud@faton.fr

Contact pour l’exercice de vos droits :
Email : internet@faton.fr
Courrier : Éditions Faton – Service RGPD – CS 50090 – 1 rue des Artisans – 21803 Quétigny Cedex

III. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
 
1. Quelles données collectons-nous ?

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d’identification

  • Civilité, nom, prénom
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

Données de connexion et de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées et durée de consultation
  • Données de connexion (date, heure)
  • Historique de navigation sur le Site

Données transactionnelles

  • Historique des commandes et des abonnements
  • Données de paiement (coordonnées bancaires traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement)
  • Montants des transactions

Données relatives à vos préférences

  • Centres d’intérêt éditoriaux (histoire, archéologie, beaux-arts, etc.)
  • Préférences de communication
  • Consentements marketing

Données issues de jeux-concours

  • Réponses aux questionnaires
  • Photos ou contenus visuels (si vous participez à des concours nécessitant ce type de contribution)

Données relatives aux abonnements numériques

  • Identifiants de lecture sur notre plateforme partenaire Immanens
  • Historique de consultation des magazines numériques
2. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?
FinalitéExemples de données utiliséesBase légale
Gestion de votre compte clientIdentité, coordonnées, identifiantsExécution du contrat
Traitement de vos commandesIdentité, adresse de livraison, données de paiementExécution du contrat
Gestion des abonnements (magazines papier et numériques)Identité, adresse, historique d’abonnement, préférences éditorialesExécution du contrat
Service client et supportCoordonnées, historique des échangesExécution du contrat et intérêt légitime
Envoi de newsletters et communications commercialesEmail, centres d’intérêtConsentement
Prospection commerciale par courrier postalNom, adresse postaleIntérêt légitime
Personnalisation des offres commercialesHistorique d’achats, centres d’intérêtIntérêt légitime
Amélioration de nos services et du SiteDonnées de navigation, statistiques d’utilisationIntérêt légitime
Analyses statistiques et études de marchéDonnées de navigation anonymisées, comportements d’achatIntérêt légitime
Gestion des jeux-concours et opérations promotionnellesIdentité, coordonnées, réponses aux questionnairesExécution du contrat ou consentement
Lutte contre la fraude et sécurité des transactionsDonnées de connexion, adresse IP, données de paiementObligation légale et intérêt légitime
Respect des obligations comptables et fiscalesDonnées de facturationObligation légale
Publicité ciblée et retargetingDonnées de navigation, identifiants publicitaires (Google Ads, Meta Pixel)Consentement
 
3. Caractère obligatoire ou facultatif des données
 

Lors de la collecte de vos données, nous vous indiquons si certaines informations sont obligatoires ou facultatives :

  • Les données obligatoires sont nécessaires à l’exécution de votre commande, à la gestion de votre abonnement ou au respect de nos obligations légales. Sans ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
  • Les données facultatives nous permettent d’améliorer votre expérience et de personnaliser nos offres, mais leur absence n’empêche pas l’utilisation de nos services.
IV. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
 

Conformément au RGPD, nous ne traitons vos données personnelles que sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Votre consentement : pour l’envoi de newsletters, la publicité ciblée, la participation à certains jeux-concours
  • L’exécution d’un contrat : pour la gestion de vos commandes et abonnements
  • Notre intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services, la prospection commerciale par courrier postal, la sécurisation de nos systèmes
  • Le respect d’une obligation légale : pour la conservation des données comptables et fiscales

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

V. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux services internes des Éditions Faton dans la limite de leurs attributions respectives :

  • Service commercial
  • Service abonnements
  • Service client
  • Service marketing
  • Services administratifs et comptables

Vos données peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivants :

1. Prestataires de services et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour nous aider à fournir et améliorer nos services :

Catégorie de prestataireFonctionDonnées partagées
Hébergeur web (CyberFR)Hébergement du Site et stockage sécurisé des donnéesToutes données hébergées sur le Site
Prestataires de paiement (Stripe, Apple Pay, Google Pay)Traitement sécurisé des paiements en ligneDonnées bancaires (traitées directement par le prestataire certifié PCI-DSS)
Plateforme de lecture numérique (Immanens)Accès aux magazines numériquesIdentité, email, historique de consultation
Outil de gestion client (CRM) (Mahalo – solution interne)Gestion de la relation clientIdentité, coordonnées, historique d’achats
Outil d’emailing (Brevo)Envoi des newsletters et communications commercialesEmail, prénom, centres d’intérêt
Outils d’analyse (Google Analytics, Hotjar)Analyse de l’audience et amélioration du SiteDonnées de navigation (IP anonymisée)
Services postaux (La Poste et routeurs d’abonnements)Expédition des magazines papier et livresNom, adresse postale
Régies publicitaires (Google Ads, Meta Pixel)Publicité ciblée et retargetingIdentifiants publicitaires, données de navigation
Gestionnaire de consentement (Axeptio)Gestion des cookies et du consentementPréférences cookies, IP

Tous nos prestataires sont soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.

2. Partenaires commerciaux

Avec votre accord explicite, nous pouvons partager vos données avec des partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés dans des secteurs en lien avec nos activités éditoriales (culture, éducation, patrimoine, etc.) dans le cadre d’échanges de fichiers.

Vous pouvez refuser ce partage :

  • Lors de la collecte de votre consentement
  • À tout moment depuis votre espace client
  • En nous contactant à internet@faton.fr

3. Autorités et organismes habilités

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes :

  • Organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est légalement exigé
  • Auxiliaires de justice et officiers ministériels
  • Organismes de recouvrement de créances
  • Autorités de contrôle (CNIL)

VI. DURÉES DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Type de donnéesDurée de conservation
Données de compte client actifDurée de la relation commerciale
Données d’abonnement après expiration3 ans à compter de la fin de l’abonnement
Données de prospects (sans relation commerciale)3 ans à compter du dernier contact ou de la collecte
Données de paiementDurée nécessaire à l’exécution de la transaction + délais légaux de conservation
Données comptables et fiscales10 ans conformément aux obligations légales
CookiesMaximum 13 mois
Données de connexion (logs)12 mois
Pièces justificatives pour l’exercice des droits3 ans
Photos de jeux-concoursDurée du concours + 3 mois, sauf autorisation spécifique de réutilisation

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

VII. VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1. Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées ainsi qu’une copie de l’ensemble de vos données personnelles détenues par les Éditions Faton.

2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation (données traitées de manière illicite, retrait du consentement, opposition au traitement, etc.).

4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données dans certaines situations (contestation de l’exactitude, traitement illicite, etc.).

5. Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

6. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer sans motif à la prospection commerciale (y compris le profilage lié à celle-ci).

7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : internet@faton.fr
  • Par courrier : Éditions Faton – Service RGPD – CS 50090 – 1 rue des Artisans – 21803 Quétigny Cedex

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé pour vérifier votre identité.

Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.

10. Désinscription des communications commerciales

Pour vous désinscrire de nos newsletters et communications commerciales par email, vous pouvez utiliser le lien de désinscription présent dans chaque email ou nous contacter à internet@faton.fr.

VIII. COOKIES ET TRACEURS

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre Site. Il permet de reconnaître votre navigateur lors de vos visites ultérieures et de mémoriser certaines informations.

2. Quels cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons différents types de cookies sur notre Site :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture de nos services. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

  • Gestion de votre panier d’achat
  • Authentification à votre compte client
  • Sécurisation de votre navigation
  • Mémorisation de vos préférences de cookies

Cookies analytiques et de performance

Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience, d’analyser l’utilisation du Site et d’améliorer nos services.

  • Google Analytics : analyse statistique de la fréquentation (avec anonymisation de l’adresse IP)
  • Hotjar : analyse du comportement des utilisateurs et amélioration de l’expérience utilisateur

Cookies publicitaires et de marketing

Ces cookies permettent d’afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

  • Google Ads : publicité ciblée et retargeting
  • Meta Pixel (Facebook) : publicité ciblée et retargeting sur Facebook et Instagram

Cookies de réseaux sociaux

Si vous interagissez avec des modules de réseaux sociaux présents sur notre Site, ces plateformes peuvent déposer leurs propres cookies.

3. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau sollicité.

4. Comment gérer vos préférences en matière de cookies ?

Via notre gestionnaire de consentement (Axeptio)

Lors de votre première visite sur notre Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur l’icône de gestion des cookies présente en bas de chaque page du Site.

Via les paramètres de votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Attention : Le refus de certains cookies peut limiter votre accès à certaines fonctionnalités du Site.

IX. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour les Éditions Faton. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

1. Mesures techniques

  • Chiffrement SSL/TLS : toutes les données transmises entre votre navigateur et notre Site sont chiffées
  • Sécurisation des paiements : nos prestataires de paiement (Stripe, Apple Pay, Google Pay) sont certifiés PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard)
  • Hébergement sécurisé : nos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés avec des protocoles de sécurité stricts
  • Sauvegardes régulières : vos données sont sauvegardées deux fois par jour pour garantir leur intégrité
  • Pare-feu et antivirus : protection contre les intrusions et les logiciels malveillants
  • Contrôles d’accès : seules les personnes habilitées ont accès à vos données, dans la limite de leurs attributions

2. Mesures organisationnelles

  • Formation du personnel : nos équipes sont formées aux bonnes pratiques de sécurité et de protection des données
  • Politique de confidentialité : tous nos collaborateurs sont tenus à une stricte obligation de confidentialité
  • Clauses contractuelles : nos prestataires et sous-traitants sont contractuellement tenus de garantir la sécurité de vos données
  • Procédures en cas de violation : en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL conformément à la réglementation

X. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Nous privilégions le stockage et le traitement de vos données au sein de l’Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires de services peuvent être situés ou héberger des données en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, nous nous assurons que :

  • Le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
  • Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprise contraignantes, etc.)

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les transferts de données et les garanties mises en place, vous pouvez nous contacter à internet@faton.fr.

XI. MODIFICATION DE LA CHARTE

Nous nous réservons le droit de modifier cette charte de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques, de nos services ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis sur notre Site ou par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette charte.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle version de la charte. Si vous n’acceptez pas les modifications, nous vous invitons à ne plus utiliser nos services et à exercer vos droits, notamment votre droit d’opposition ou de suppression.

XII. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

1. Nous contacter

Pour toute question relative à cette charte de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Virginie VALNET
Email : loic.renaud@faton.fr

Notre service RGPD :
Email : internet@faton.fr
Courrier : Éditions Faton – Service RGPD – CS 50090 – 1 rue des Artisans – 21803 Quétigny Cedex

2. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr


Textes de référence

Cette charte de confidentialité est établie en conformité avec :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
  • La directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

Éditions Faton – 1 rue des Artisans, 21800 Quetigny
Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2025

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